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Page 1 de Formulaire 9465 (demande de plan de paiement)
Contribuable

Formulaire 9465 (demande de plan de paiement)

Demandez à l’IRS de payer vos impôts en mensualités.

S’ouvre dans Modifier un PDF avec une zone sur chaque champ vide, prête à remplir. Signez-le au même endroit. Aucun compte requis.

Signé par
Contribuable
Pages
1
Mis à jour
1 novembre 2026
Créé par
IRS (Rev. December 2026)
Télécharger le PDF vierge

À propos de ce formulaire

Si vous ne pouvez pas payer en totalité l’impôt que vous devez, le formulaire 9465 demande à l’IRS un plan de paiement, aussi appelé installment agreement : vous payez un montant fixe chaque mois. Les intérêts et pénalités continuent de courir jusqu’au paiement complet du solde.

Remplissez-le en ligne, puis imprimez-le, signez-le à la main et envoyez-le par courrier, ou joignez-le à votre déclaration de revenus. Pour une déclaration commune, les deux conjoints signent.

Si vous devez 50 000 $ ou moins, vous pouvez généralement mettre en place un plan de paiement plus rapidement en ligne sur IRS.gov/OPA, sans ce formulaire.

Ceci est le formulaire officiel de l’organisme IRS. Ses pages sont telles que publiées ; les champs de Dokkiman remplacent ses cases à remplir. Consultez le site de IRS pour la dernière version et les instructions.