Dokkiman
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Solutions · Juridique

Le travail documentaire des équipes juridiques

Caviardez réellement les informations sensibles, faites signer lettres de mission et contrats avec une piste d’audit, et trouvez l’essentiel des longs documents.

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Ce que vous pouvez faire

Pourquoi Dokkiman

Un vrai caviardage

Le texte et les images caviardés sont supprimés à l’enregistrement, pas simplement recouverts.

Preuve de signature

Qui a signé, quand, son adresse IP, et une empreinte SHA-256 avant et après.

Des réponses, pas des conseils

Les réponses de l’IA vous aident à trouver vite ; elles citent le document sans remplacer votre jugement.

Questions

Les signatures Dokkiman ont-elles une valeur juridique ?

Oui, pour la plupart des contrats et accords. Aux États-Unis, l’ESIGN Act et l’UETA donnent aux signatures électroniques la même valeur juridique que les signatures manuscrites lorsque le signataire a l’intention de signer, accepte de signer électroniquement, et que le document signé est conservé. Dokkiman enregistre chacun de ces points : les signataires cochent une case pour accepter de signer électroniquement avant de terminer, et chaque document signé s’accompagne d’un certificat d’achèvement. Dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada et en Australie, les signatures électroniques sont aussi valables pour la plupart des contrats ; celles de Dokkiman sont des signatures électroniques simples, et non les signatures qualifiées qu’exigent quelques documents dans l’UE. Ceci est une information générale, pas un conseil juridique.

Quels documents ne peuvent pas être signés électroniquement ?

Aux États-Unis : les testaments, codicilles et fiducies testamentaires ; les actes d’adoption, de divorce et autres documents de droit de la famille ; les décisions de justice et documents judiciaires officiels ; les avis de coupure de services publics, de saisie ou d’expulsion, et de résiliation d’assurance santé ou vie ; et les documents qui doivent être notariés. Certains actes de propriété, enregistrements et billets à ordre ont aussi leurs propres règles. D’autres pays ont des listes similaires : vérifiez celle du vôtre.

Qu’est-ce qui prouve qui a signé ?

Chaque signataire reçoit par e-mail son propre lien privé : signer montre qu’il avait accès à cette adresse. Le certificat d’achèvement liste chaque étape (envoi, ouverture, signature ou refus) avec l’heure et l’adresse IP, ainsi que les empreintes SHA-256 du document avant et après signature, pour que toute modification ultérieure se voie. Le PDF signé et le certificat sont envoyés à tous par e-mail et conservés dans Mes documents.

Le contenu de mes documents sert-il à entraîner l’IA ?

Non. Les documents sont traités par OpenAI pour répondre à vos questions et ne servent pas à entraîner des modèles d’IA.