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Comment obtenir un EIN pour votre LLC (avec ou sans le formulaire SS-4)

Vous avez créé une LLC, vous êtes allé ouvrir un compte bancaire professionnel, et la banque vous a demandé votre EIN. C’est le numéro d’identification fiscale fédéral de votre entreprise, et l’IRS le délivre gratuitement.

La plupart des gens l’obtiennent en ligne en quelques minutes. Sinon, le formulaire SS-4 est la voie papier. Ce guide couvre les deux.

Remplir ce formulaire

Essayez d’abord en ligne

Si la personne qui dirige l’entreprise a un numéro de sécurité sociale ou un ITIN, allez sur IRS.gov/EIN. Vous répondez aux questions, et le numéro s’affiche à l’écran à la fin.

Le SS-4 sert quand la demande en ligne n’est pas possible, par exemple sans SSN ni ITIN, ou pour une entreprise basée hors des États-Unis. Vous pouvez l’envoyer par fax (comptez environ quatre jours ouvrés si vous indiquez un numéro de fax pour la réponse) ou par courrier (plutôt quatre semaines). Les demandeurs à l’étranger peuvent aussi faire la demande par téléphone.

Une mise en garde : beaucoup de sites font payer pour « déposer votre demande d’EIN ». Ils remplissent pour vous ce même formulaire gratuit.

Remplir le SS-4

  1. Ouvrez le formulaire SS-4 sur Dokkiman et cliquez sur Remplir ce formulaire.
  2. La ligne 1, c’est la raison sociale de l’entreprise, exactement comme sur vos documents de création. Si vous exercez sous un autre nom, indiquez-le à la ligne 2.
  3. Les lignes 4 à 6 sont l’adresse postale, l’adresse physique si elle est différente, et le comté et l’État où l’entreprise exerce.
  4. La ligne 7a désigne la personne responsable, en général le propriétaire, et la 7b son SSN, ITIN ou EIN.
  5. Pour une LLC, cochez Yes à la ligne 8a, indiquez le nombre d’associés à la 8b et répondez à la 8c.
  6. C’est la ligne 9a qui pose souvent problème. Une LLC à associé unique qui n’a pas choisi d’être imposée comme une société coche Other et écrit « Disregarded entity—sole proprietorship ». Les LLC à plusieurs associés et les sociétés sont traitées dans les instructions.
  7. La ligne 10, c’est la raison de la demande (Started new business, pour la plupart). La ligne 11 est la date de début d’activité, et la ligne 12 le mois de clôture de votre exercice comptable, décembre pour la plupart des petites entreprises.
  8. Les lignes 13 à 17 portent sur les salariés, la date de votre première paie et l’activité de l’entreprise. La ligne 18 demande si cette entreprise a déjà eu un EIN.
  9. Signez avec votre nom et votre fonction, ajoutez un numéro de téléphone, téléchargez le PDF, puis envoyez-le par fax ou par courrier à l’adresse de l’IRS indiquée dans les instructions.
Un exemple de formulaire SS-4 rempli pour une LLC de design à associé unique en Floride, signé par sa propriétaire
Le SS-4 d’une LLC à associé unique, rempli.

La case Third Party Designee

Si votre comptable fait la demande pour vous, indiquez ses coordonnées dans la section Third Party Designee. L’IRS pourra alors lui communiquer le numéro et répondre à ses questions sur la demande. Vous le faites vous-même ? Laissez-la vide.

La page du formulaire SS-4 sur Dokkiman, avec un aperçu des champs du formulaire et un bouton Remplir ce formulaire
Le formulaire SS-4 sur Dokkiman, avec une case sur chaque blanc.

Questions fréquentes

Combien coûte un EIN ?
Rien, quelle que soit la façon de le demander.
Combien de temps faut-il ?
En ligne, quelques minutes. Par fax, environ quatre jours ouvrés. Par courrier, environ quatre semaines.
Une LLC à associé unique en a-t-elle besoin ?
En principe, seulement si elle a des salariés ou certaines déclarations fiscales à faire. En pratique, la plupart des banques n’ouvrent pas de compte professionnel sans EIN.
Puis-je signer le formulaire SS-4 électroniquement ?
Les instructions du SS-4 précisent comment un formulaire envoyé par fax ou par courrier doit être signé. En cas de doute, imprimez-le et signez-le à l’encre.