
Contrat de prestation
Convenez avec un client du travail, du prix et des conditions de paiement.
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- Signé par
- Prestataire, Client
- Pages
- 2
- Mis à jour
- 12 octobre 2026
- Créé par
- Dokkiman
À propos de ce modèle
Un contrat de prestation simple entre un prestataire (indépendant, consultant ou petite entreprise) et un client : la nature du travail, sa date de début, le prix, l’échéance des factures, et à qui appartient le travail réalisé.
Il couvre le statut de prestataire indépendant, la confidentialité, une limitation de responsabilité et la résiliation avec un préavis de 14 jours. Pour les projets importants ou complexes, ajoutez un cahier des charges détaillé, ou faites-le relire par un avocat.
Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Les lois varient d’un État et d’un pays à l’autre : pour un accord important, faites-le relire par un avocat.