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VendeurAcheteur

Acte de vente de bateau

Consignez la vente d’un bateau, avec son moteur et sa remorque, signée par l’acheteur et le vendeur.

S’ouvre dans Modifier un PDF avec une zone sur chaque champ vide, prête à remplir. Signez-le au même endroit. Aucun compte requis.

Signé par
Vendeur, Acheteur
Pages
1
Mis à jour
12 octobre 2026
Créé par
Dokkiman
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À propos de ce modèle

Un acte de vente de bateau : qui l’a vendu, qui l’a acheté, le prix et la date, et le bateau lui-même, avec son numéro d’identification de coque (HIN), son immatriculation, son moteur et, si elle fait partie de la vente, sa remorque. Il est vendu « en l’état ». Renseignez le bateau et la vente, puis envoyez-le à l’acheteur et au vendeur pour signature.

Certains États exigent leur propre formulaire d’acte de vente, une signature notariée, ou un titre distinct pour la remorque avant d’immatriculer le bateau. Pour un navire enregistré auprès de l’U.S. Coast Guard, utilisez l’acte de vente de la Coast Guard (formulaire CG-1340). Renseignez-vous auprès de l’organisme nautique de votre État.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Les lois varient d’un État et d’un pays à l’autre : pour un accord important, faites-le relire par un avocat.