Comment rédiger un accord de confidentialité (avec un modèle gratuit)
Vous allez présenter votre business plan à un partenaire potentiel, ou laisser un freelance voir votre liste de clients. Avant cela, vous voulez qu’il s’engage à garder ces informations pour lui.
C’est à ça que sert un accord de confidentialité (NDA). Dans la plupart de ces situations, un NDA unilatéral court suffit, et vous pouvez remplir le nôtre en quelques minutes.
Utiliser ce modèleCe que couvre un NDA unilatéral
- Qui partage (la partie divulgatrice) et qui reçoit (la partie destinataire).
- Pourquoi vous partagez : l’objet, en une ligne. L’autre partie ne peut utiliser vos informations que dans ce but.
- Ce qui est confidentiel, et ce qui ne l’est pas, comme ce qui est déjà public.
- Combien de temps il dure, et quelle loi s’applique (celle d’un État ou d’un pays).
Si les deux parties vont partager des informations confidentielles, il vous faut plutôt un NDA réciproque. Demandez à un avocat d’adapter le modèle.
Le remplir
- Ouvrez le modèle de NDA sur Dokkiman et cliquez sur Utiliser ce modèle.
- Remplissez la date, les deux noms, l’objet, la durée en années et la loi applicable.
- Téléchargez-le pour le signer sur papier, ou envoyez-le pour signature électronique afin de signer tous les deux en ligne et de recevoir la copie signée avec un certificat.

Avant de l’envoyer
Formulez l’objet de façon précise. « Étude d’un partenariat de design » vous protège mieux que « discussions commerciales ». Et notez ce que vous partagez réellement, pour qu’on sache plus tard ce que le NDA couvrait.
Ce modèle est un point de départ, pas un conseil juridique. Pour tout ce qui comporte de gros enjeux, faites-le relire par un avocat.

Questions fréquentes
- Le modèle est-il gratuit ?
- Oui. Vous pouvez le remplir et le télécharger sans compte.
- Un NDA signé en ligne est-il valable ?
- Dans la plupart des pays, oui. Aux États-Unis, l’ESIGN Act et l’UETA donnent aux signatures électroniques le même effet qu’à l’encre.
- Unilatéral ou réciproque ?
- Unilatéral si vous êtes seul à partager. Réciproque si les deux parties partagent.