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Que mettre dans un acte de vente de véhicule

Vous vendez votre voiture à quelqu’un rencontré en ligne. L’argent et les clés changent de main sur un parking, et ensuite ? L’acte de vente (bill of sale) prouve que la voiture est désormais à l’acheteur, et ce qu’il a payé.

Il n’a pas besoin d’être long. Il lui faut juste les bonnes informations.

Utiliser ce modèle

Ce qu’il doit contenir

  • La date de la vente et le prix.
  • Le véhicule : année, marque, modèle, carrosserie et couleur.
  • Le VIN, recopié soigneusement depuis la voiture ou le titre, pas de mémoire.
  • Le relevé du compteur, et s’il correspond au kilométrage réel.
  • Les éventuels gages ou privilèges, ou « aucun ».
  • La mention d’une vente « en l’état », pour que l’acheteur ne puisse pas revenir plus tard sur l’état du véhicule.
  • Les noms, adresses et signatures des deux parties.

Remplir le nôtre

  1. Ouvrez le modèle d’acte de vente de véhicule et cliquez sur Utiliser ce modèle.
  2. Remplissez les informations sur la vente et le véhicule.
  3. Signez-le ensemble sur place, ou envoyez-le à l’acheteur pour qu’il le signe sur son téléphone. Chacun garde une copie.
Le modèle d’acte de vente de véhicule rempli pour une Honda Civic 2017 vendue 8 500 $, signé par le vendeur et l’acheteur
Un acte de vente terminé, signé par les deux.

Ce que votre État peut aussi demander

L’acte de vente ne remplace pas le titre de propriété. Vous devez toujours céder le titre à l’acheteur. Certains États veulent aussi leur propre formulaire d’acte de vente, une déclaration de kilométrage, ou une signature notariée avant d’immatriculer la voiture : consultez le site du DMV de votre État avant la vente.

Et une fois les clés remises, signalez la vente au DMV si votre État demande une déclaration de cession. Cela vous protège des contraventions qui ne sont pas les vôtres.

La page du modèle d’acte de vente de véhicule sur Dokkiman, avec un aperçu et un bouton Utiliser ce modèle
Le modèle sur Dokkiman.

Questions fréquentes

L’acte de vente doit-il être notarié ?
Seulement dans certains États. Consultez le site de votre DMV.
Pouvons-nous le signer sur nos téléphones ?
Oui. Envoyez-le pour signature électronique, ou signez tous les deux sur le même téléphone, sur place.
Y en a-t-il un pour les bateaux ?
Oui, il existe aussi un modèle d’acte de vente de bateau.